Politique de confidentialité
La présente politique explique comment Domotique-Home.fr collecte, utilise et protège vos données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi “Informatique et Libertés”.
1) Responsable de traitement
Domotique-Home.fr
SIREN : 791 847 205
E-mail : contact@domotique-home.fr
(ci-après “nous” ou “Domotique-Home”).
2) Données que nous collectons
- Formulaire de contact / devis : nom, email, téléphone (facultatif), type de client, message, date/heure, adresse IP (lutte anti-spam).
- Messagerie : contenu des échanges (e-mails).
- Sécurité & logs : journaux techniques (adresse IP, user-agent, URL, horodatage, code réponse) générés par l’hébergeur.
- reCAPTCHA v3 : score/évaluation de risque, identifiant de session Google, informations techniques nécessaires à la détection automatisée des abus (voir § 8).
Nous ne collectons pas de données sensibles au sens du RGPD.
3) Finalités & bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à vos demandes, établir un devis, préparer une prestation | Exécution de mesures précontractuelles (art. 6-1-b RGPD) |
| Communication par email (suivi, échanges techniques) | Intérêt légitime ou exécution contractuelle |
| Sécurité du site, détection et prévention des abus/spams | Intérêt légitime (art. 6-1-f) |
| Respect des obligations légales (comptabilité, facturation si applicable) | Obligation légale (art. 6-1-c) |
4) Destinataires
- Équipe Domotique-Home (personnes habilitées).
- Hébergeur : OVHcloud (SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France) pour l’hébergement web et les journaux techniques.
- Google reCAPTCHA (Alphabet Inc./Google) pour la protection anti-spam/robots.
Nous ne vendons pas vos données. Des prestataires techniques peuvent intervenir en sous-traitants dans le strict cadre de nos instructions.
5) Durées de conservation
- Demandes de contact/devis : jusqu’à 3 ans après le dernier échange (prospection B2B/B2C).
- Correspondances commerciales et documents contractuels : durée du contrat + 5 ans (ou 10 ans pour pièces comptables/fiscales si applicables).
- Journaux techniques (logs serveur) : jusqu’à 12 mois maximum.
- Données techniques reCAPTCHA : selon politiques de Google (voir § 8).
6) Vos droits (RGPD)
Vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition (y compris à la prospection). Vous pouvez également définir des directives post-mortem.
Pour exercer vos droits, écrivez-nous à contact@domotique-home.fr en précisant votre identité et l’objet de votre demande. Nous répondrons sous un mois (prolongeable selon la complexité).
Vous pouvez saisir la CNIL : cnil.fr.
7) Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : protocole HTTPS, séparation des environnements, contrôle d’accès, mises à jour logicielles, sensibilisation sécurité. Aucun système n’est totalement invulnérable ; en cas d’incident affectant vos données, nous suivrons les obligations légales de notification.
8) reCAPTCHA v3
Nous utilisons Google reCAPTCHA v3 pour protéger les formulaires contre les envois abusifs automatisés. L’usage de reCAPTCHA est soumis à la Politique de confidentialité de Google et à ses Conditions d’utilisation.
- reCAPTCHA évalue des signaux techniques (ex. empreinte navigateur, mouvements, cookies Google) afin d’estimer la probabilité que l’interaction provienne d’un humain.
- Des cookies et requêtes côté client peuvent être générés par Google. Les informations ainsi collectées sont traitées par Google pour rendre le service reCAPTCHA.
- Base légale : intérêt légitime à sécuriser le site et lutter contre la fraude et le spam (art. 6-1-f RGPD).
9) Cookies & traceurs
Notre site n’utilise pas de cookies de mesure d’audience ou marketing sans consentement. Des cookies/traceurs peuvent toutefois être déposés par reCAPTCHA aux seules fins de sécurité.
| Cookie / Service | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| _GRECAPTCHA (Google) | Protection anti-spam/bot via reCAPTCHA v3 | variable (durée technique par Google) |
Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer les cookies. Le blocage de reCAPTCHA peut empêcher l’envoi des formulaires.
10) Transferts hors UE
Dans le cadre de reCAPTCHA et de services Google, des données peuvent être transférées hors de l’UE (ex. États-Unis). Ces transferts s’appuient sur des garanties appropriées (notamment Clauses Contractuelles Types). Pour plus d’informations, consultez la documentation de Google et ses engagements en matière de conformité.
11) Hébergement
Site hébergé par OVHcloud, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Les journaux d’accès et d’erreurs générés par l’hébergeur peuvent contenir des données techniques (adresse IP, user-agent, etc.) conservées pour la sécurité et la maintenance.
12) Contact
Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles : contact@domotique-home.fr.
Nous pouvons modifier la présente politique afin de refléter des évolutions légales, techniques ou opérationnelles. En cas de changement substantiel, nous vous en informerons sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.